Faites briller votre intérieur avec nos bougies et articles 100% végétaux aux parfums de Grasse.
Maison Cirière au capital de euros
Siège social : 01800 Saint maurice de gourdans
Téléphone : 0650770999
Adresse électronique : maisonciriere@hotmail.com
SIREN : 93889315300016
Numéro individuel d’identification fiscal : 938893153
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Maison Cirière des produits commercialisés sur son site Internet maisoncirierefrance.fr
Maison Cirière a le statut de Micro Entreprise - EI
L'entreprise individuelle (EI) Maison Cirière est située au 7 chemin des Granges 01800 Saint Maurice de Gourdans France
Maison Cirière est joignable par mail à l'adresse maisonciriere@hotmail.com
Le site Internet Maison Cirière commercialise des bougies parfumées, fondants parfumés, suspensions parfumées, diffuseurs d'intérieur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Maison Cirière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Maison Cirière jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://maisoncirierefrance.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Maison Cirière.
La société Maison Cirière se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://maisoncirierefrance.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
La commande passée implique une obligation de paiement, ce qui signifie que l'acheteur doit régler la totalité du montant lors de la validation de sa commande. Pour effectuer le paiement, l'acheteur peut choisir parmi les différents modes de paiement proposés par le vendeur, listés sur son site. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des institutions financières ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande ainsi que la livraison. Le vendeur peut également refuser d'honorer une commande ou de procéder à la livraison si l'acheteur n'a pas réglé une commande antérieure en totalité ou en partie, ou s'il existe un litige de paiement en cours.
Le paiement complet de la commande doit être effectué au moment de celle-ci, selon les modes de paiement suivants :
Article 6 – Rétractation
S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Pour les articles non personnalisés conformément aux disposition du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires...) permettant d'être re-commercialisés à l'état neuf.
Les produits endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé sur demande par mail à l'adresse maisonciriere@hotmail.com . La demande doit être dénuée d'ambiguïté et doit exprimer la volonté de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 7- Délai de fabrication et d'expédition.
À moins de circonstances imprévues ou pendant les périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement communiquées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition, sous réserve de la disponibilité des stocks, seront ceux indiqués ci-dessous. Ces délais débuteront à compter de la date d’enregistrement de la commande, mentionnée dans l’e-mail de confirmation.
Pour la fabrication des bougies, le délai moyen de production est compris entre 4 et 30 jours ouvrés à partir du jour suivant la commande de l'acheteur. Ce délai peut varier en fonction du volume des commandes en cours. Les délais de livraison s’ajoutent en fonction du mode choisi, via Mondial Relay ou Colissimo, selon la destination géographique.
Durant les périodes de forte demande, notamment pendant les fêtes de Noël, ces délais peuvent être rallongés. Les informations à jour seront communiquées sur notre site ainsi que sur nos réseaux sociaux.
En cas de rupture de stock d’un produit, l’acheteur sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir d’annuler sa commande. Il pourra alors opter pour un remboursement sous 14 jours maximum ou demander un échange du produit.
Article 8 – Livraison et délais
La livraison marque le moment où le consommateur prend possession des produits ou en assume le contrôle. Les commandes sont expédiées selon les modalités et le délai précisés lors de l’achat.
Les produits seront envoyés vers le point de retrait Mondial Relay sélectionné par l'acheteur lors de sa commande. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'information. Une livraison à domicile via Colissimo est également possible, selon le pays de destination, ou via Colissimo Pick-Up pour les retraits en points relais.
En cas de non-récupération d'un colis dans un délai de 6 jours au point relais ou si le colis est retourné au vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète, celui-ci sera réexpédié à l'acheteur à ses frais, ou un remboursement sera effectué selon la préférence de l'acheteur.
Si le colis est retourné à l'expéditeur pour non-récupération dans le délai imparti, Maison Cirière ne pourra assumer les frais de gestion du retour. L'acheteur ne pourra pas demander le remboursement des frais de livraison initiaux.
L'acheteur peut demander l'envoi d'une facture distincte à l'adresse de facturation, et non à celle de livraison, en sélectionnant cette option lors de la commande.
Si l'acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, lui permettant de retirer le colis dans un bureau de poste à proximité, dans les délais indiqués.
Si l’emballage est détérioré, déchiré ou ouvert au moment de la réception, l'acheteur doit vérifier l’état des articles et contacter Maison Cirière pour signaler toute anomalie.
La responsabilité du vendeur est dégagée dès que le statut du colis est marqué comme "livré". Ce statut confirme que le colis a été déposé dans la boîte aux lettres, remis en main propre ou qu'un avis de passage a été laissé. Après ce point, le vendeur ne pourra plus être tenu responsable d’un colis non réceptionné. En cas de problème, l'acheteur devra se tourner vers le service de livraison compétent.
Si un colis est perdu, tant l'acheteur que le vendeur devront collaborer avec le transporteur pour résoudre la situation. En cas de perte confirmée, le vendeur prendra les mesures nécessaires via son assurance et, selon l'accord entre les parties, procédera soit à un remboursement, soit à l'envoi d’un nouveau produit.
Si des produits sont volés à l’intérieur du colis durant le transport, Maison Cirière décline toute responsabilité une fois que le colis a été accepté par l'acheteur. Aucune réexpédition ou compensation ne sera faite. L'acheteur devra se rapprocher du transporteur. Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif de vérifier le contenu avant d’accepter la livraison. Tous nos colis sont sécurisés par une bande de garantie, et si celle-ci est brisée à l’arrivée, une vérification du contenu doit être effectuée avant toute acceptation du colis. Si cette vérification n'est pas réalisée, le vendeur se dégage de toute responsabilité.
En cas d'erreur de livraison :
L'acheteur doit signaler toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité des produits (en termes de nature ou de qualité par rapport à ce qui est indiqué sur le bon de commande) au vendeur, au plus tard le jour de la livraison ou, dans tous les cas, le premier jour ouvré suivant. Toute réclamation faite après ce délai ne sera pas prise en compte.
Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à l'adresse suivante : maisonciriere@hotmail.com
Si la réclamation n'est pas effectuée dans les conditions et délais précisés ci-dessus, elle ne pourra être considérée, et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Maison Cirière ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Maison Cirière ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Maison Cirière ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Cirière sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Cirière. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Maison Cirière.
Article 11 - Données personnelles
La société Maison Cirière se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Maison Cirière archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Maison Cirière seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Dispositif de médiation
Conformément à l’article L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas d’éventuel litige afin de tenter de le résoudre à l’amiable.
Les coordonnées du ou des médiateurs sont communiquées ci après :
Mediation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les produits du site maisoncirierefrance.fr y compris les bougies, fondants et accessoires, sont non comestibles. Il est fortement conseillé de les garder hors de la portée des enfants et des animaux.
En cas d'ingestion ou de contact avec les muqueuses, il est impératif de consulter un médecin immédiatement.